Modalités de paiement

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison.

Les prix s’entendent au taux de TVA en vigueur au jour de la livraison.

Les tarifs sont susceptibles de varier sans préavis en fonction des prix saisonniers et des conditions économiques et en raison d’événements exceptionnels indépendants de la Société Nouvelle Lecocq. Dans le cas où le taux de TVA viendrait à être modifié, les prix des produits seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

 

Pour les clients particuliers, le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire à la commande sur le site internet https://www.traiteur.lecocq.fr/. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Pour les clients professionnels, le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque à la commande, à la livraison ou à la réception de facture.

 

Le client garantit à la Société Nouvelle Lecocq qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

En aucun cas les paiements qui sont dus à la Société Nouvelle Lecocq ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans accord préalable et écrit de la Société Nouvelle Lecocq.

En cas de désaccord sur la facturation, le client doit régler, dans le délai susmentionné, le montant non contesté de la facture, TVA incluse. Toute facture n’ayant fait l’objet d’aucune contestation écrite adressée à la Société Nouvelle Lecocq par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la facture est réputée acceptée et ne peut plus en conséquence faire l’objet d’aucune contestation.

 

Les factures non payées à leur échéance porteront intérêt au profit de la Société Nouvelle Lecocq de plein droit, automatiquement, sans qu’une relance soit nécessaire, au taux de la Banque centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage. Outre les pénalités de retard, le client sera soumis sans formalité et de plein droit, au paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros prévue à l’article D 441-5 du Code de Commerce, et ce sans préjudice de toute indemnisation complémentaire qui pourrait être réclamée au client par la Société Nouvelle Lecocq au titre des frais de recouvrement réellement engagés par celui-ci.

 

La Société Nouvelle Lecocq pourra également, dans ce cas, suspendre l’exécution du marché ou des commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action, ou résilier la vente, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse.

 

Contestations 

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute contestation ne sera prise en compte que si elle est émise au moment de la livraison et mentionnée sur le bon de livraison.

Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par la Société Nouvelle Lecocq ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement.

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.