CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1 – Société

La Société Nouvelle Lecocq est une société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est sis à Châtillon (92 320), 123 avenue de la République, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 532 679 149 – TVA intracommunautaire FR95532679149.

 

2 - Application des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente en ligne ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société Nouvelle Lecocq et toute personne physique majeure ou personne morale désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société Nouvelle Lecocq sur son site internet accessible à l’adresse https://traiteur.lecocq.fr/.

 

Les produits proposés à la vente sur le site internet https://traiteur.lecocq.fr/ sont notamment des produits alimentaires.

 

Le fait de passer commande implique la consultation et l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents émis par la Société Nouvelle Lecocq, tels que prospectus, catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société Nouvelle Lecocq, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire qui pourrait figurer sur tout document émanant du client sera, donc, inopposable à la Société Nouvelle Lecocq.

 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les conditions générales de vente, même non réitérées lors de commandes ultérieurs, resteront en vigueur tant que persisteront les relations commerciales.

 

3 - Information produits

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.

 

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société Nouvelle Lecocq.

 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site internet afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont élaborés pour des dégustations froides. Les produits doivent être conservés dans les conditions de conservation indiquées sur l’emballage, et être consommés dans les 24h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : soit +4°C.

 

Si ces conditions ne sont pas respectées, la Société Nouvelle Lecocq décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.

 

Avant de passer commande, le client, s’il souffre d’allergies et/ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste des allergènes indiquée sur le descriptif des produits. La Société Nouvelle Lecocq décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le client n’aurait pas procédé à cette vérification et/ou aurait consommé des produits contenant des ingrédients auxquels il est allergique.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et à consommer avec modération. En vertu de l’article L 3348-1 du Code de la santé publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans. En aucun cas, la responsabilité de la Société Nouvelle Lecocq et/ou de l’un de ses employés ne pourra être engagée en cas de mauvaise ou de surconsommation des produits alcoolisés vendus.

 

Conformément au décret n° 2002-1465 du 14 décembre 2002, les viandes bovines sont d’origine UE.

 

La Société Nouvelle Lecocq se réserve le droit de modifier la composition des prestations en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits ou en vertu du principe de précaution.

 

4 - Commandes

La vente en ligne des produits présentés sur le site https://traiteur.lecocq.fr/ est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises à Lille et dans l’agglomération Lilloise.

 

Tous les produits proposés sur le site internet https://traiteur.lecocq.fr/ peuvent être commandés et livrés conformément aux informations délivrées sur le site au moment du passage de commande.

 

Les produits ponctuels et éphémères tels que les menus de Noël, les galettes des rois, les menus de Pâques, etc. pourront faire l’objet de modalités de livraison spécifiques consultables également sur le site internet https://traiteur.lecocq.fr/.

 

Il n’y a pas de minimum de commande, sous condition de règlement des frais de livraison. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur la confirmation concernant sa commande, la Société Nouvelle Lecocq ne pourra être responsable d’une erreur validée par le client.


Il n’y a pas de livraison les dimanches et jours fériés, sauf cas particulier et accord préalable de la Société Nouvelle Lecocq.

 

Toute commande passée sur le site internet https://traiteur.lecocq.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la Société Nouvelle Lecocq. Les registres informatisés de la Société Nouvelle Lecocq seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

La Société Nouvelle Lecocq se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


4.1 - Processus de commande 

Les commandes ne deviennent définitives que lorsqu’elles sont acceptées par la Société Nouvelle Lecocq, celle-ci n’étant liée par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Seuls les clients bénéficiant d’un identifiant (login) et d’un mot de passe sont habilités à effectuer une commande en ligne. Les login et mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être prêtés ou divulgués à des tierces personnes. En conséquence, la Société Nouvelle Lecocq ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des logins et mots de passe.

 

La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

  • Choix des produits et services sur le catalogue figurant sur le site https://traiteur.lecocq.fr/. Tous les produits commandés font l’objet d’un récapitulatif (ci-après désigné le « Panier ») ;
  • Sélection de la date de livraison souhaitée ; 
  • Validation du contenu du Panier ;
  • Contrôle de l’identifiant et du mot de passe du client par le système ;
  • Validation des champs obligatoires pré-remplis.

 

4.2 - Confirmation de commande 

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un email de confirmation avec le détail de la commande du client (produits commandés, date, plage et lieu de livraison). Le client doit veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de sa commande. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à la Société Nouvelle Lecocq dans le cas d’informations erronées ou incomplètes.

 

Sur la commande doit figurer le nombre minimum de convives, base sur laquelle les prix ont été calculés. Ce nombre sera la base minimum de facturation.

 

5 - Modification de commande

Les commandes sont modifiables exclusivement par téléphone au 03 20 69 09 59. Aucune modification ne peut être enregistrée sur internet.

 

Les commandes peuvent être modifiées ou annulées au plus tard 24 heures (jours ouvrés) avant le jour de la livraison. Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, la Société Nouvelle Lecocq se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

 

Toute commande annulée dans un délai inférieur à 24 heures sera facturée à 100%.

 

En cas d’annulation entre 24 heures et 48 heures avant le jour de livraison, 50% du montant de la commande sera facturé au client, à titre de dédommagement.

 

6 - Droit de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

Pour les autres produits, conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société Nouvelle Lecocq, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à la Société Nouvelle Lecocq de la décision de rétractation du client. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.

 

7 - Conditions particulières

En cas de force majeure ou d’indisponibilité de certains produits, les conseillers de la Société Nouvelle Lecocq pourront guider le client vers une gamme modifiée. Les tarifs des produits proposés sur le site https://traiteur.lecocq.fr/ sont valables jusqu’au prochain changement de carte.

 

8 – Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.  Il appartient au client de fournir avec exactitude et complétude les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande (notamment mais non exclusivement : code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques). Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à la Société Nouvelle Lecocq dans le cas d’informations erronées ou incomplètes.

 

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison d’un cas de force majeure ou de causes indépendantes de la volonté du livreur, telles que des grèves, des embouteillages, des intempéries et des accidents qui pourraient entrainer un retard, la Société Nouvelle Lecocq ne pourra être tenue pour responsable  et prendra contact avec le client, le cas échéant, pour fixer une nouvelle date de livraison.  

 

La Société Nouvelle Lecocq ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier. Le client est invité à contrôler les produits lors de la livraison. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

 

La commande sera remise au client contre signature du bon de livraison. Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les produits sont réputés reçus en bon état et conformes à la commande. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.

 

Lors d'un retrait de la commande au sein de nos locaux ou lorsque la livraison n’est pas effectuée par la Société Nouvelle Lecocq, les produits voyagent aux risques du client à qui il appartient de prendre toutes les garanties vis-à-vis du transporteur.

 

9 - Modalités de paiement

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison.

Les prix s’entendent au taux de TVA en vigueur au jour de la livraison.

Les tarifs sont susceptibles de varier sans préavis en fonction des prix saisonniers et des conditions économiques et en raison d’événements exceptionnels indépendants de la Société Nouvelle Lecocq. Dans le cas où le taux de TVA viendrait à être modifié, les prix des produits seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

 

Pour les clients particuliers, le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire à la commande sur le site internet https://traiteur.lecocq.fr/. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Pour les clients professionnels, le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque à la commande, à la livraison ou à la réception de facture.

 

Le client garantit à la Société Nouvelle Lecocq qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

En aucun cas les paiements qui sont dus à la Société Nouvelle Lecocq ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation, sans accord préalable et écrit de la Société Nouvelle Lecocq.

En cas de désaccord sur la facturation, le client doit régler, dans le délai susmentionné, le montant non contesté de la facture, TVA incluse. Toute facture n’ayant fait l’objet d’aucune contestation écrite adressée à la Société Nouvelle Lecocq par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la facture est réputée acceptée et ne peut plus en conséquence faire l’objet d’aucune contestation.

 

Les factures non payées à leur échéance porteront intérêt au profit de la Société Nouvelle Lecocq de plein droit, automatiquement, sans qu’une relance soit nécessaire, au taux de la Banque centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage. Outre les pénalités de retard, le client sera soumis sans formalité et de plein droit, au paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros prévue à l’article D 441-5 du Code de Commerce, et ce sans préjudice de toute indemnisation complémentaire qui pourrait être réclamée au client par la Société Nouvelle Lecocq au titre des frais de recouvrement réellement engagés par celui-ci.

 

La Société Nouvelle Lecocq pourra également, dans ce cas, suspendre l’exécution du marché ou des commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action, ou résilier la vente, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse.

 

10 - Modalités de facturation

Les factures sont établies par la Société Nouvelle Lecocq à l’exception des plateaux repas.

 

En effet, au sein du laboratoire de la Société Nouvelle Lecocq, les plateaux repas sont en partie confectionnés par des travailleurs handicapés membres de l’association des Papillons Blancs de Lille. A ce titre, les plateaux-repas font l’objet d’une facturation spécifique établie par ladite association, donnant ainsi la possibilité aux clients professionnels de profiter d’unités bénéficiaires. 

 

11 - Contestations 

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute contestation ne sera prise en compte que si elle est émise au moment de la livraison et mentionnée sur le bon de livraison.

 

Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par la Société Nouvelle Lecocq ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement.

 

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

 

12 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La Société Nouvelle Lecocq se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, si nécessaire, de transmettre à des partenaires techniques les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Société Nouvelle Lecocq. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à la Société Nouvelle Lecocq ou par téléphone au 03 20 69 09 59, en indiquant nom, prénom et adresse e-mail.

 

13 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolues à l’amiable entre la Société Nouvelle Lecocq et le client seront soumis aux tribunaux du siège social de la Société Nouvelle Lecocq, à moins que cette dernière ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

 

14 – Contact

Pour toute question relative à la commande ou à la livraison, la Société Nouvelle Lecocq est joignable par téléphone au 03 20 69 09 59 ou par courriel à contact@lecocq.fr. Pour toute question relative à la facturation ou au règlement des plateaux repas, l’association les Papillons Blancs de Lille est joignable par téléphone au 03 20 43 95 68 ou par courriel à ealmeida@papillonsblancs-lille.org.